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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la SAS C DU CYCLE (ci-après « C du Cycle »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des produits décrits au catalogue de vente du site internet cducycle.com (ci-après « Le Site »).

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

Toute commande de produits sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des CGV, en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions de vente.

C du Cycle se réserve le droit de modifier en tout ou en partie, et à tout moment, les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

3. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Chaque produit est présenté grâce à un descriptif établi par C du Cycle.

Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de C du Cycle. Les photographies illustrant le Site sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

4.1 Enregistrement de la commande

Le Client a deux options ;

- soit il effectue sa commande sans avoir créée de compte client, en indiquant les éléments nécessaires développés infra

- soit il effectue sa commande après avoir créé un compte par le biais d’un formulaire disponible dans la rubrique du Site : « Connexion » puis « Créez votre compte ».

Le Client saisit ses civilités, prénom, nom, email, mot de passe, adresse, date de naissance et numéro de téléphone.

Le Client doit choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu’il devra saisir lors de chaque commande. Le Client s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de cette divulgation, et reconnait que C du Cycle ne pourra être inquiété à ce sujet.

Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande, à savoir :

Choix du/des produits,

Choix de l’adresse de facturation,

Choix du mode de livraison,

Choix du mode de paiement,

Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente,

Paiement de la commande dans les conditions prévues.

Tous les produits sélectionnés sur le site de C du Cycle ainsi que les informations ci-dessus renseignées font l'objet d'un récapitulatif, avant que le Client soit invité à confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « COMMANDER ».

4.2. Confirmation de la commande par C du Cycle

C du Cycle confirme la réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. Tous les prix mentionnés sur cet e-mail incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi.

C du Cycle se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d'un consommateur, fausses informations personnelles, etc.).

Si la commande ne peut pas être acceptée, C du Cycle en informe le Client par e-mail dans un délai de 7 jours.

4.3. Modification de la commande

Aucune modification de la commande ne pourra être réalisée une fois la commande confirmée.

5. MODALITES DE PAIEMENT DU PRIX

Le règlement des produits se fait à la commande, par carte bancaire VISA ou MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de C du Cycle. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

C du Cycle, via son hébergeur OVH conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique, et dans des conditions raisonnables de sécurité.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client est informé de son droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la commande.

S’il s’agit d’une commande portant sur plusieurs produits, et si ces produits sont livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par lettre recommandée avec AR ou courrier électronique, aux coordonnées suivantes : C du Cycle, 22 route de Chez Gentet 17150 NIEUL LE VIROUIL, ou : hello@cducycle.com

Le Client peut également utiliser le modèle de ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client ait communiqué sa décision de se rétracter à C du Cycle, avant l’expiration du délai de quatorze jours susvisé.

Le Client devra renvoyer la commande à l’adresse de C du Cycle, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter à C du Cycle.

Le Client devra prendre en charge les frais de réexpédition de sa commande.

Lors du retour, le client devra renvoyer le produit dans son intégralité avec son emballage d’origine, l'ensemble devant être intact et en très bon état.

En cas de rétractation de la part du Client, C du Cycle s'engage à lui rembourser la totalité des sommes versées, en ce compris les frais de livraison (à l'exception des frais de livraisons supplémentaires, dans le cas où le Client aurait choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé).

Sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement, le remboursement de la commande s'effectue selon le mode de paiement original utilisé par le Client, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où C du Cycle est informé de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement peut toutefois être différé jusqu'à la récupération effective de la commande.

Le remboursement suppose que le Client n’ait pas endommagé le produit ou ne l’ait pas renvoyé incomplet.

A défaut, C du Cycle sera en droit d’appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit retourné arrive sans emballage et endommagé, C du Cycle se réserve le droit de retourner le produit en l’état au client.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et l'exercice du droit de rétractation, le Client peut contacter C du Cycle, par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@cducycle.com

7. GARANTIES LEGALES

7.1. Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus par C du Cycle bénéficient de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-16 du code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, conformément à l’article L217-9 du Code de la consommation, le Client a le choix entre la réparation ou le remplacement du produit défectueux par le même produit ou un produit équivalent.

C du Cycle peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.

La réparation ou le remplacement sera effectué dans un délai d’un mois maximum (sous réserve de la disponibilité du produit ou des pièces) à compter de la réception du produit retourné par le Client, et après vérification par C du Cycle du défaut reproché.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.


Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

- Usure normale,

-Autre utilisation que celle prévue, non-respect des précautions d’emplois ou accident,

- Modification, transformation ou remplacement de l’un des composants ou accessoires,

- Dommages de pièces ou cadre présentant des traces de chocs visibles,

- Défauts d’aspects du cadre (évolution couleur, peinture…).

La garantie ne couvre pas les frais de main-d’œuvre associés au remplacement de pièces.

7.2. Garantie des vices cachés

Tous les produits vendus par C du Cycle bénéficient de la garantie des vices cachés, prévues aux articles 1641 à 1648 du code civil.

En cas de vices cachés du produit, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du code civil.

8. PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprise, mais hors frais de livraison, de douanes et autres taxes.

C du Cycle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

9. LIVRAISON

Les frais de livraison sont à la charge du Client.

9.1. Modalités de livraison

Une fois la commande préparée, elle est expédiée à l'adresse postale renseignée par le Client à l'occasion de sa commande.

Les Produits sont livrés par un prestataire spécialisé (ci-après le « Transporteur »).

Le Client est informé que le colis est conservé par le Transporteur pendant une période de quinze (15) jours après la première présentation.

9.2. Délais

Les commandes sont acheminées et livrées par le Transporteur dans un délai moyen de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Il est précisé que ce délai est donné à tittre indicatif mais qu’en tout état de cause, les commandes sont acheminées et livrées dans le délai légal maximal de 30 jours.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article « Retard de Livraison » ci-après.

9.3. Retard de livraison

En cas de retard de livraison (dépassement du délai de livraison indiqué), le Client doit, dans les meilleurs délais, signaler ce retard à C du Cycle par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : hello@cducycle.com, afin qu’il puisse effectuer une enquête auprès du Transporteur.

Si, au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle est immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande. En revanche, si, à l'issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, C du Cycle effectue, à ses frais, une réexpédition du ou des produit(s) au Client, ou en cas d'indisponibilité définitive, effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par le Client (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison de plus de dix (10) jours ouvrés à compter du courrier électronique du Client signalant le retard, non dû à un cas de force majeure, ce dernier a la possibilité d'annuler sa commande, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : hello@cducycle.com

Dans l'hypothèse où le paiement de la commande aurait déjà été encaissé, C du Cycle effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par le Client (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas d'erreur d’informations transmises par le Client, C du Cycle ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

10. RÉCLAMATIONS

A réception de la commande, toutes les réclamations, quelle qu’en soit la nature, relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités, un vice apparent, un manquant, doivent être formulées par écrit, sous forme de réserves sur le bordereau de livraison.

En parallèle, toute réserve de ce type doit être notifiée dans un délai de 3 jours à réception des marchandises à C du Cycle par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : hello@cducycle.com, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité de cette réclamation. Le Client doit permettre à C du Cycle d’effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de C du Cycle.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de C du Cycle, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par C du Cycle des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter C du Cycle à l’adresse suivante : hello@cducycle.com

Les demandes sont traitées dans un délai maximal d’un mois.

13. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

14. FORCE MAJEURE

C du Cycle ne saurait être tenu responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

15. RESOLUTION DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

L’interprétation et l’exécution des présentes CGV ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence sont soumis exclusivement au droit français.

En cas de réclamation, le Client s’engage à contacter C du Cycle afin de tenter de résoudre amiablement tout litige susceptible d’intervenir entre les parties.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis aux tribunaux légalement compétents.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l'attention de : C du Cycle, 22 route de Chez Gentet 17150 NIEUL LE VIROUIL.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.